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SOCIÉTÉ NONY
Siège social : 6 allée Camille Saint Saens 78670 Villennes sur Seine – FRANCE
Numéro Siret : 90985233700015
Email : virginie{@}nony-shop.com
Directeur de publication : Virginie Boyer
En s’inscrivant sur le Site, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives enregistrées lors de la prise de commande au titre du fichier clientèle de la société NONY pour les besoins liés à la facturation.
Le service client de NONY est à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci de nous contacter à l’adresse mail suivante: virginie{@}nony-shop.com, ou par téléphone du lundi au vendredi de 10H00 à 19H00 au (33)6.64.13.12.06.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de NONY.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans autorisation expresse de NONY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est informé de la protection au titre des marques de certains des produits mis en ligne sur le site. Aussi, l’utilisateur s’engage à ne peut leur porter atteinte.
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Force Majeure
L’exécution par NONY de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente et les contrats conclus entre NONY et les Acheteurs sont régis par la loi française. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.
Vous pouvez accéder à la plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Modifications des données et mises à jour
Ces conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NONY et sont modifiables en fonction d’éventuels changements législatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquent à la date de publication sur le site www.nony-shop.com